Conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Palimpsest, dont le siège est situé Rue du Simplon 13, 1800 Vevey, Suisse (ci-après « Palimpsest », « nous ») et toute personne physique ou morale qui fait appel à nos services (ci-après « le Client »). En passant commande, le Client accepte l'intégralité des présentes CGV.

1. Définitions

• Services : les prestations de conseil éditorial documentées par Palimpsest, comprenant la structuration de l'historique des révisions, la procédure de correction éditoriale et le plan de portail documentaire vivant.
• Client : toute personne physique ou morale qui commande un service à Palimpsest.
• Livrable : tout document, procédure, plan, wireframe ou modèle de données produit dans le cadre d'une mission.
• Mission : la relation contractuelle définie par un devis accepté couvrant un service précis.
• CGV : les présentes conditions générales.

2. Acceptation des conditions

L'acceptation d'un devis de Palimpsest vaut acceptation des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique d'agir en son nom ou au nom de l'organisation qu'il représente. Nos services s'adressent exclusivement à des personnes majeures (18 ans et plus) ou à des organisations professionnelles.

3. Description des services

Palimpsest propose des services de conseil et de documentation éditoriale. Chaque mission est délimitée par un périmètre, un ensemble de livrables et un calendrier précisés dans le devis. Sauf mention contraire dans le devis, nos prestations sont disponibles pour des clients basés en Suisse et dans l'espace francophone européen. Nos livrables sont rédigés en français, sauf accord écrit préalable.

4. Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations et accès nécessaires au bon déroulement de la mission dans les délais convenus.
• Désigner un interlocuteur disponible pour les points d'avancement.
• Utiliser les livrables dans un cadre légal et conforme aux réglementations applicables.
• Ne pas revendre, redistribuer ou présenter les livrables comme sa propre production intellectuelle à des fins commerciales.

5. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'une mission sont cédés au Client à titre exclusif dès règlement complet de la facture correspondante. Palimpsest conserve le droit d'utiliser les méthodes, structures et approches développées pour ses propres missions futures, à condition de ne pas reproduire de contenu spécifique au Client.

Les documents de cadrage, outils et procédures internes de Palimpsest restent la propriété exclusive de Palimpsest.

6. Conditions de paiement

Les prestations sont facturées en francs suisses (CHF) aux tarifs figurant dans le devis accepté. Sauf accord contraire :

• Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis.
• Le solde est exigible dans les 30 jours suivant la livraison du livrable principal.
• Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires au taux légal suisse (5 % l'an).

Aucune modification du périmètre ni heure supplémentaire ne sera facturée sans accord écrit préalable du Client.

7. Termes spécifiques aux services

Chaque service est livré selon le calendrier précisé dans le devis. Palimpsest s'engage à informer le Client sans délai de tout événement susceptible d'affecter le calendrier. Les livrables font l'objet d'une présentation finale et d'une session de passation. Une session de questions d'une heure est incluse dans les quatre semaines suivant la livraison.

Toute demande de modification substantielle du périmètre en cours de mission donne lieu à un avenant écrit.

8. Clause de confidentialité

Palimpsest s'engage à traiter de manière confidentielle l'ensemble des informations transmises par le Client dans le cadre d'une mission. Les documents du Client ne sont pas utilisés à des fins de référence publique sans accord écrit préalable.

9. Limitation de responsabilité

Palimpsest fournit ses services dans le respect de l'état de l'art en matière de pratiques éditoriales. Les livrables constituent des recommandations professionnelles et non des actes réglementés. Palimpsest ne peut être tenu responsable des conséquences de la mise en œuvre des livrables par le Client, ni des retards imputables à un manque de collaboration du Client. La responsabilité de Palimpsest est limitée au montant de la mission concernée.

10. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la mission par écrit avec un préavis de dix jours ouvrés. En cas de résiliation par le Client, les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont facturés au prorata. En cas de résiliation par Palimpsest pour faute du Client, la totalité du montant de la mission reste due.

11. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront en premier lieu de trouver une solution amiable dans un délai de trente jours. À défaut, le for exclusif est le tribunal compétent du canton de Vaud, Suisse. Le droit suisse des obligations (CO) s'applique pour toute question non couverte par les présentes CGV.

12. Modifications des CGV

Palimpsest se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications prennent effet à la date indiquée dans la version publiée sur le site. Les missions en cours demeurent régies par la version des CGV en vigueur à la date de signature du devis.

13. Dispositions générales

Si une clause des présentes CGV s'avère nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur. Le fait pour Palimpsest de ne pas se prévaloir d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

14. Contact

Palimpsest
Rue du Simplon 13, 1800 Vevey, Suisse
[email protected]